Politique de confidentialité

Les présentes informations relatives à la protection des données vous informent du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site web de LimeWire et les services associés (ci-après « nous »).

Champ d’application des présentes informations relatives à la protection des données

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent à l’utilisation de nos sites web et aux mesures liées à l’achat en vue de l’exécution des contrats relatifs à nos services, à la création d’un compte client, à la newsletter, aux autres e-mails d’information et au service client.

Responsable du traitement de vos données personnelles

Sauf indication expresse contraire dans le présent document, l’exploitant des services LimeWire est responsable du traitement de vos données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les références à « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique de confidentialité désignent l’exploitant des services LimeWire.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données au moyen des coordonnées mises à disposition sur le site web de LimeWire.

Définitions

Les présentes informations relatives à la protection des données reposent sur les notions clés suivantes du droit de la protection des données, que nous présentons ci-dessous pour en faciliter la compréhension :

RGPD désigne le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit applicable ne sont pas considérées comme des destinataires lorsque la loi en dispose ainsi ; le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement.

Exemples de destinataires possibles : banques et prestataires de services de paiement ; entreprises de logistique ; prestataires d’expédition ; prestataires de services informatiques.

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Exemples de données personnelles : nom ; coordonnées ; coordonnées bancaires et de carte de crédit.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit applicable, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par ce droit.
Le traitement (de données) est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Finalités et bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Lorsque vous accédez à notre site web pour vous informer sur nos produits et services, achetez des produits dans notre boutique en ligne ou nous transmettez activement des informations de toute autre manière, nous traitons vos données personnelles aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

Mise à disposition du site web et sécurité informatique

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons les données personnelles techniquement nécessaires pour pouvoir vous afficher notre site web et garantir la stabilité et la sécurité de votre visite. À cette fin, nous traitons les données suivantes, qui peuvent, dans certaines circonstances, être des données personnelles :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation et plateforme
l’adresse URL (Uniform Resource Locator) complète

Les données susmentionnées sont conservées dans des fichiers journaux du serveur pour des raisons de sécurité. Nous conservons ces données pendant au moins 1 mois et au maximum 6 mois.

Ce traitement de données est nécessaire à la mise à disposition de notre site web (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et à la préservation de notre intérêt légitime à garantir la sécurité informatique (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Lorsque vous visitez notre site web, nous traitons également des données (éventuellement personnelles) telles que le paramètre de langue de votre navigateur afin d’afficher automatiquement une version localisée de notre site web, en particulier une version adaptée à votre langue.

Ce traitement de données est nécessaire à la préservation de notre intérêt légitime à une mise à disposition automatisée et adaptée aux besoins de notre site web (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Google Analytics

À des fins d’analyse, nous utilisons sur nos sites web Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de nos sites web sont transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis et y sont stockées.

Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l’activité du site, d’analyser l’effet de notre publicité numérique et de la personnaliser, ainsi que de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’internet. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter :

Conditions d’utilisation de Google

Règles de confidentialité de Google

Ce traitement de données est effectué sur la base de votre consentement, que nous recueillons au moyen de notre bannière de cookies, qui s’affiche lors de votre première visite sur le site web (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis, lorsqu’un tel transfert requiert une base juridique distincte en vertu du droit applicable en matière de protection des données, s’effectue sur la base du mécanisme de transfert applicable ou, le cas échéant, de votre consentement exprès recueilli au moyen de la bannière de cookies.

Vous pouvez en principe empêcher le traitement de vos données d’utilisation par Google sur d’autres sites web au moyen de l’outil de désactivation pour navigateur disponible ici : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Inscription et création d’un compte client

Lorsque vous visitez nos sites web, vous pouvez créer un compte client. L’inscription à un compte client nécessite la saisie de données personnelles. Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire. La connexion s’effectue au moyen du plugin « User Role Editor Pro ». Vos données sont traitées aussi longtemps que votre compte client existe.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat (mise à disposition d’un compte client) conclu avec vous (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Partage de fichiers, utilisation des services et prévention des abus

Lorsque vous utilisez LimeWire File Sharing, nous pouvons traiter les informations nécessaires pour fournir, sécuriser et exploiter le service. Selon la manière dont vous utilisez le service, il peut s’agir d’identifiants de compte, d’adresses IP, de l’activité de téléversement et de téléchargement, de métadonnées de fichiers, de la taille des fichiers, de l’utilisation de l’espace de stockage, d’horodatages, d’informations sur les liens partagés, d’informations sur l’appareil et d’informations techniques, ainsi que d’enregistrements relatifs aux signalements, aux soupçons d’abus ou aux violations de nos Conditions.

Nous traitons ces informations afin de fournir et d’administrer le service de partage de fichiers, de gérer les limites de stockage et d’utilisation, de protéger la sécurité et l’intégrité des Systèmes LimeWire, de prévenir la fraude et les abus, d’enquêter sur des violations présumées, de faire respecter nos Conditions, de répondre aux demandes légales ou réglementaires valables et de respecter les obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, ce traitement repose sur l’exécution de notre contrat avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), sur nos intérêts légitimes à protéger, sécuriser et exploiter nos services et à prévenir les utilisations abusives (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et, le cas échéant, sur le respect d’obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Les durées de conservation dépendent du type de données, de l’abonnement ou de la durée de stockage applicable, des exigences de sécurité et de prévention des abus ainsi que des obligations légales de conservation. Certains enregistrements peuvent être conservés après la suppression d’un contenu ou d’un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, constater, exercer ou défendre des droits en justice, enquêter sur des abus ou préserver la sécurité du service.

Formulaire de contact et transmission de données par e-mail

Notre site web comporte un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour nous adresser une demande. Les données personnelles que vous indiquez dans le champ de texte libre et dans les champs signalés comme obligatoires sur le site web sont traitées. Vous avez également la possibilité de nous contacter par e-mail. Dans ce cas, les données que vous nous communiquez par ce biais sont également traitées.

Selon l’objet de votre prise de contact, nous supprimons les données correspondantes dans la plupart des cas une fois la finalité atteinte ou, en tout état de cause, à l’expiration d’une obligation légale de conservation.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et constitue une mesure précontractuelle (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) ou sert à répondre à une demande de contact formulée pour d’autres raisons, à laquelle nous répondons sur la base de notre intérêt légitime (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement produit effet pour l’avenir. La licéité du traitement de vos données personnelles effectué jusqu’au moment du retrait n’en est pas affectée.

Veuillez adresser votre retrait au moyen du canal relatif à la protection des données ou du canal de contact mis à disposition sur le site web de LimeWire.

Si vous retirez votre consentement, nous traitons les données personnelles recueillies dans ce contexte afin de répondre à votre demande. Ce traitement de données est nécessaire au respect d’une obligation légale (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Vos autres droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander :

de vous fournir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 du RGPD) ;
de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant (art. 16 du RGPD) ;
d’effacer (art. 17 du RGPD), de limiter le traitement (art. 18 du RGPD) et/ou de vous remettre ou de transférer (art. 20 du RGPD) les données personnelles vous concernant que nous conservons.

Veuillez adresser votre demande, en indiquant au moins vos prénom et nom, au moyen des coordonnées relatives à la protection des données ou des coordonnées de contact mises à disposition sur le site web de LimeWire.

Si vous exercez vos droits à notre égard, nous traitons les données personnelles recueillies dans ce contexte afin de répondre à votre demande. Ce traitement de données est nécessaire au respect d’une obligation légale (base juridique : art. 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Sans préjudice de vos autres droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le droit applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD le cas échéant (art. 77 du RGPD).

Version : septembre 2026